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Au bout d'un mois de discussion nous nous sommes rencontrés. S’agissant des visuels utilisés hors du territoire ou au-delà de la période autorisée, le Tribunal a statué contre l’argument de Gleeden, qui prétendait que de simples captures d’écran ne pouvaient être recevables pour prouver la contrefaçon, sous-entendant l’obligation de communiquer un constat d’huissier. Après l’échec d’une tentative de règlement amiable, Melville a assigné Gleeden en contrefaçon de ses droits d’auteur pour sept de ses créations.

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000 euros à titre de dommages intérêts. Pour bénéficier des différents services, la première étape à faire c’est de s’y inscrire.

À noter également qu’avec l’évolution constante de la technologie, il est possible de se connecter à partir de son téléphone mobile. Je ne cherche pas une histoire d'un soir ! Le Conseil de la société Melville a donc apporté la preuve d’une originalité en décrivant, pour chacune des sept accroches revendiquées, les choix ayant motivé ces créations et témoignant ainsi d’une réelle empreinte de la personnalité des auteurs.

000 euros par exploitation contrefaisante, soit la somme de 80. La société Melville a par la suite constaté que son ancien client (ci-après « Gleeden ») avait utilisé certains de ses slogans pour des campagnes non autorisées.

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Il s’agissait notamment d’une publication presse papier non prévue dans la cession de droits d’auteur, pour d’autres d’exploitations à l’étranger, ou encore d’exploitations au-delà de la durée prévue contractuellement. Cependant, à condition que la personne soit majeure, il est possible de trouver des personnes dont l’âge est en dehors de cette fourchette.

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Ayant une centaine de millions d’utilisateurs, il est difficile de rester seul après avoir adhéré gratuitement. Les slogans : « Par principe nous ne proposons pas de carte de fidélité ; Être fidèle à deux hommes, c’est être deux fois plus fidèle ; On n’a qu’une vie, c’est une bonne raison d’en vivre plusieurs ; Contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu ; C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus ; Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant ; France-Suède ce soir à 20h45, certaines n’attendront pas la mi-temps pour remplacer leur titulaire » ont donc été jugés originaux. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement du 9 février 2018, a toutefois relevé que : « la société Melville a pris le soin d’expliciter les choix ayant présidé à la création de chaque slogan ce qui relève de la seule volonté de l’auteur ».

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Parler du petit détail qui vous a interpellé(e) sur son profil ou de vos points communs sont de bons moyens de briser la glace. Le Tribunal a jugé que les trois autres slogans entraient dans les autorisations consenties par e-mail par la société Melville, rappelant qu’entre sociétés, l’étendue de la cession de droits d’auteur peut se prouver par tout moyen. Gleeden a donc été condamnée à payer à la société Melville une somme de 10.

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Ces campagnes ont été réalisées par l’agence de communication Melville, qui a réalisé plusieurs visuels sur le thème de l’infidélité, par exemples : « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité », « Contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu » ou encore « c’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus ». Il est auparavant destiné principalement pour faire des rencontres maritales mais une révolution s’est effectuée au sein de la communauté.

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle ainsi que des slogans publicitaires peuvent être protégés par le droit d’auteur. Gleeden soutenait que l’infidélité était un sujet universel et que par conséquent Melville ne pouvait pas être l’initiateur d’une pratique de dédramatisation de ce type de mœurs. Désormais, badoo.

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